Le mini-prêt selon le pays

Les règles du petit crédit changent d'un pays francophone à l'autre : régulateur, fichier des incidents, plafonds de taux et protections du consommateur ne sont pas les mêmes en France, en Belgique, au Québec, en Suisse ou au Luxembourg. Cette rubrique présente ces différences et renvoie vers nos guides par pays.

Avant de signer, vérifiez toujours que le prêteur est autorisé dans le pays où vous résidez : un prêteur étranger non agréé ne vous offre pas les mêmes garanties.

France

Les établissements de crédit et intermédiaires sont contrôlés par l'ACPR, et le crédit à la consommation est encadré par le Code de la consommation (offre écrite, délai de rétractation, TAEG obligatoire). Les incidents de remboursement sont recensés au FICP, tenu par la Banque de France. Les personnes en difficulté peuvent saisir la commission de surendettement : voir notre page sur le crédit avec un dossier de surendettement.

Belgique

Le crédit à la consommation est supervisé par le SPF Économie et la FSMA, et la Banque nationale de Belgique gère la Centrale des crédits aux particuliers, que les prêteurs consultent avant d'accorder un crédit. Notre guide du mini-prêt en Belgique détaille ces règles et le règlement collectif de dettes.

Québec

Au Québec, l'Office de la protection du consommateur délivre les permis des prêteurs et encadre les contrats de crédit, tandis que les agences d'évaluation du crédit tiennent les dossiers des emprunteurs. Faillite et proposition de consommateur relèvent du cadre fédéral. Consultez notre page mini-prêt au Québec.

Suisse

La loi fédérale sur le crédit à la consommation impose un examen de la capacité de contracter un crédit et fixe un taux maximal. Les crédits sont enregistrés auprès du ZEK et de l'IKO. Les poursuites pèsent lourd sur l'accès au crédit : voir notre guide du mini-crédit en Suisse.

Luxembourg et autres pays

Au Luxembourg, la CSSF supervise le secteur financier et le Code de la consommation protège l'emprunteur. Pour les expatriés ou les frontaliers, notre page sur le mini-prêt à l'étranger explique les pièges d'un emprunt hors de son pays de résidence.

Les réflexes communs

• Vérifiez l'agrément du prêteur sur le registre officiel du régulateur.
• Comparez le TAEG et le coût total, frais compris.
• Explorez d'abord les aides sociales et le microcrédit accompagné.
• Ne versez jamais de frais avant d'avoir reçu les fonds.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.