Mini-prêt pour interdit bancaire

L'interdiction bancaire naît le plus souvent d'un chèque émis sans provision. La banque qui rejette ce chèque enjoint son client de restituer ses chéquiers et de ne plus émettre de chèques, puis le déclare au fichier central des chèques, le FCC, géré par la Banque de France. Ce fichage n'empêche pas de garder un compte, ni même, juridiquement, d'emprunter, mais il pèse lourdement sur toute demande de crédit.

Cette page explique ce qu'implique réellement l'interdiction bancaire, comment en sortir, quels droits sont garantis pendant cette période et quelles solutions envisager face à un besoin d'argent.

Ce que signifie l'interdiction bancaire

L'interdit bancaire porte sur l'émission de chèques. Il s'applique à tous les comptes détenus par la personne, dans toutes les banques, pendant cinq ans au maximum. Il peut aussi être prononcé par un juge, on parle alors d'interdiction judiciaire, pour une durée fixée par le jugement.

D'autres incidents peuvent conduire au FCC, notamment l'usage abusif d'une carte bancaire ayant entraîné son retrait. En revanche, les retards de remboursement d'un crédit relèvent d'un autre fichier, le FICP. Les deux situations sont différentes, même si une personne peut être inscrite dans les deux. Pour le cas du FICP, voir notre page sur le petit prêt et fichage FICP, et pour le FCC en détail, celle consacrée au fichage au FCC.

Sortir de l'interdiction bancaire

La sortie est possible à tout moment avant la fin des cinq ans, par la régularisation. Il faut :

1. payer le bénéficiaire du chèque directement, ou constituer une provision suffisante et bloquée sur le compte pour que le chèque soit payé lors d'une nouvelle présentation ;
2. régulariser l'ensemble des chèques impayés, pas seulement le premier ;
3. présenter les justificatifs à la banque, qui informe la Banque de France.

La levée de l'interdiction intervient alors, et le droit d'émettre des chèques est retrouvé. La consultation de sa situation au FCC est gratuite auprès de la Banque de France. Méfiez-vous de tout service payant prétendant « effacer » le fichage.

Les droits garantis pendant l'interdiction

• Le droit au compte : une personne sans compte qui essuie un refus peut demander à la Banque de France de désigner une banque, tenue de lui ouvrir un compte avec les services bancaires de base.
• Une carte de paiement à autorisation systématique : elle permet de payer et de retirer de l'argent, avec un contrôle du solde à chaque opération.
• L'offre spécifique pour la clientèle fragile : les banques doivent la proposer aux personnes en difficulté financière, avec des frais d'incident plafonnés.

Ces outils ne prêtent pas d'argent, mais ils évitent d'accumuler des frais d'incidents qui alourdissent la situation.

Pensez aussi aux moyens de paiement qui remplacent le chèque au quotidien : virement, prélèvement autorisé, paiement par carte. Ils suffisent pour la plupart des dépenses, y compris le loyer, et évitent d'avoir à demander une dérogation.

Peut-on obtenir un petit prêt ?

Le FCC n'interdit pas formellement de prêter, et certains établissements ne le consultent pas systématiquement pour tous les crédits. Mais la plupart refusent en pratique, d'autant que l'origine de l'interdiction, un manque de provision sur le compte, révèle souvent un budget en tension. Un nouveau crédit ajoute alors une charge fixe qui risque de provoquer de nouveaux rejets de prélèvements.

Lorsque l'interdiction s'accompagne d'autres dettes, il est souvent plus utile de faire le point avec un professionnel du budget que de chercher un financement supplémentaire. La régularisation des chèques reste la première étape.

Les publicités qui promettent un « prêt pour interdit bancaire » sans condition sont à fuir. Elles émanent généralement d'escrocs qui réclament des frais d'avance avant de disparaître.

Les alternatives réalistes

• Le CCAS et les services sociaux : aides d'urgence, secours financiers, orientation vers des dispositifs adaptés.
• Le Point conseil budget : accompagnement gratuit pour reprendre la main sur le budget et négocier avec la banque.
• Le microcrédit personnel accompagné : accessible aux personnes exclues du crédit classique pour un projet d'insertion, après étude du budget avec une association.
• La CAF et le Fonds de solidarité logement : aides pour le logement, l'énergie ou un équipement indispensable, sans intérêts.
• Le prêt sur gage : un crédit municipal avance une somme contre le dépôt d'un objet, sans étude de solvabilité.
• La famille : un prêt formalisé par écrit, avec un échéancier réaliste.

Pour les dispositifs solidaires, voir aussi notre page sur le crédit social et solidaire.

Comparer le coût si une offre existe

Si un établissement agréé accepte votre dossier, comparez le TAEG et le coût total, et vérifiez que le taux reste sous le taux d'usure publié par la Banque de France. Préférez une durée courte et un montant strictement limité au besoin. Assurez-vous que la mensualité sera prélevée à une date où le compte est approvisionné.

Signaux d'arnaque

Un rejet de prélèvement sur ce nouveau crédit ne vous ramènerait pas au FCC, mais il pourrait, s'il se répète, conduire à une inscription au FICP. Un budget mensuel écrit, avec une marge pour les imprévus, reste la meilleure protection contre ce double fichage.

• crédit « garanti pour interdit bancaire » ou « sans vérification » ;
• frais de dossier ou d'assurance réclamés avant le versement ;
• contact par réseau social, SMS ou courriel non sollicité ;
• demande de coupons prépayés, de cryptomonnaie ou de virement à l'étranger ;
• établissement absent des registres des organismes agréés par l'ACPR.

Check-list

• J'ai identifié tous les chèques impayés.
• J'ai prévu la régularisation, auprès du bénéficiaire ou par provision.
• J'ai demandé l'offre clientèle fragile à ma banque.
• J'ai rencontré un travailleur social ou un Point conseil budget.
• J'ai refusé toute offre qui demande de payer d'avance.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.