Mini-prêt avec poursuites en Suisse

En Suisse, une poursuite inscrite au registre de l'office des poursuites pèse lourd dans toute demande de crédit. Beaucoup de personnes cherchent alors un « petit prêt malgré les poursuites » pour régler une facture ou passer un mois difficile. Avant d'emprunter, il faut comprendre ce que voit réellement un prêteur, pourquoi la plupart des établissements refusent, et quelles solutions existent pour sortir de la spirale plutôt que l'alimenter.

Cette page explique le fonctionnement des poursuites, le contrôle imposé par la loi suisse sur le crédit à la consommation, les rares pistes réalistes et les pièges qui visent précisément les personnes poursuivies.

Ce qu'est une poursuite et ce qu'elle révèle

La procédure est régie par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Un créancier qui n'est pas payé peut requérir une poursuite auprès de l'office compétent, qui notifie alors un commandement de payer. Le débiteur peut former opposition ; le créancier doit ensuite obtenir la mainlevée devant un juge pour continuer. Si la procédure aboutit, elle peut conduire à une saisie de salaire ou de biens, puis, faute de biens suffisants, à un acte de défaut de biens.

Point essentiel : une poursuite apparaît dans l'extrait du registre dès son introduction, même si la dette est contestée. Un employeur, un bailleur ou un prêteur qui demande un extrait voit donc la poursuite, son montant et son statut.

Faire le point sur son extrait

• Commandez votre propre extrait auprès de l'office des poursuites de votre domicile, en ligne ou au guichet.
• Repérez les poursuites payées, contestées ou soldées : certaines peuvent faire l'objet d'une demande de non-communication aux tiers, selon les conditions prévues par la LP.
• Vérifiez aussi les anciennes adresses : chaque office tient son propre registre.
• Conservez les preuves de paiement : un créancier payé peut retirer la poursuite.

Pourquoi les prêteurs suisses refusent presque toujours

La loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) oblige le prêteur à examiner la capacité de contracter un crédit. En pratique, il doit vérifier que vous pouvez rembourser dans un délai de 36 mois sans entamer votre minimum vital, tel qu'il est calculé pour une saisie. Les crédits en cours sont déclarés au centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO), et la plupart des établissements consultent aussi la ZEK, la centrale d'information de crédit gérée par la branche.

Avec des poursuites ouvertes, et à plus forte raison avec une saisie de salaire en cours, le calcul de budget aboutit généralement à un refus. Un prêteur qui accorderait malgré tout un crédit en violant l'examen de capacité s'expose à de lourdes sanctions civiles, ce qui explique la prudence du marché.

Le coût plafonné, mais pas négligeable

Le taux maximal des crédits à la consommation est fixé par le Conseil fédéral. Même plafonné, un petit crédit reste cher lorsqu'il s'ajoute à des dettes déjà en recouvrement, avec leurs intérêts moratoires et les frais de poursuite. Le droit de révocation de 14 jours prévu par la LCC vous permet de revenir sur un contrat signé trop vite.

Les offres « sans contrôle » : un signal d'alerte

Une annonce qui promet un prêt « malgré les poursuites, sans ZEK, sans extrait » doit éveiller la méfiance. Un établissement soumis à la LCC ne peut pas ignorer l'examen de capacité. Les schémas les plus courants sont :

• des frais demandés d'avance (dossier, assurance, notaire, « déblocage ») avant tout versement : c'est la marque d'une escroquerie ;
• de faux prêteurs sur les réseaux sociaux ou les petites annonces, souvent basés à l'étranger, qui utilisent le nom d'une banque connue ;
• des demandes de copie de pièce d'identité et de relevés, réutilisées ensuite pour une usurpation d'identité ;
• des intermédiaires qui facturent une « recherche de crédit » sans résultat.

Le même raisonnement s'applique aux sites qui affichent un prêt sans aucune vérification : cette promesse n'est pas compatible avec une offre légale.

Les pistes réalistes quand on a des poursuites

Négocier directement avec les créanciers

Un créancier préfère souvent un plan de paiement réaliste à une procédure longue. Proposez des mensualités par écrit, demandez la suspension de la poursuite pendant le plan et, une fois la dette réglée, le retrait de la poursuite. C'est souvent plus efficace qu'un nouveau crédit.

Passer par un service de conseil en dettes

Les cantons, les services sociaux communaux et des organismes reconnus, réunis notamment au sein de l'association faîtière Dettes Conseils Suisse, proposent un conseil gratuit ou peu coûteux. Ils établissent un budget, négocient avec les créanciers et étudient, si nécessaire, un règlement amiable des dettes ou une procédure concordataire prévue par la LP.

Les aides ponctuelles

• l'aide sociale communale pour un besoin vital immédiat (loyer, énergie, santé) ;
• les fonds de dépannage d'œuvres d'entraide, qui accordent parfois un don ou une avance sans intérêt ;
• la réduction individuelle des primes d'assurance-maladie, à demander auprès du canton si elle n'est pas automatique ;
• un arrangement de paiement avec le bailleur, la caisse-maladie ou le fournisseur d'énergie.

L'aide de l'entourage

Un prêt familial, rédigé par écrit avec un échéancier, évite des coûts supplémentaires. Il ne doit pas mettre en difficulté la personne qui prête. Pour encadrer ce type d'arrangement, voyez notre page sur le prêt entre particuliers.

Check-list avant toute demande

• J'ai mon extrait du registre des poursuites à jour et je connais chaque dette.
• J'ai calculé mon budget mensuel, minimum vital compris.
• Le prêteur est un établissement identifiable, avec adresse en Suisse et conditions écrites.
• Le contrat indique le taux annuel effectif global, le coût total et le nombre de mensualités.
• On ne me demande aucun paiement avant le versement des fonds.
• J'ai comparé avec un plan de paiement négocié ou une aide.
• Je sais que je dispose de 14 jours pour révoquer le contrat.

Comparer le coût réel

Si une offre légale existe, comparez le taux annuel effectif global et non la seule mensualité. Additionnez ensuite ce coût aux intérêts moratoires et frais de poursuite que vous supportez déjà. Si la mensualité du nouveau crédit dépasse ce que votre budget peut supporter après le minimum vital, le crédit aggravera la situation. Notre méthode pour comparer les offres détaille les postes à examiner.

Résidents français et frontaliers

Les personnes qui vivent en France et travaillent en Suisse dépendent des règles du pays où elles empruntent. En France, le prêteur doit consulter le fichier FICP de la Banque de France et vérifier la solvabilité. Les règles suisses sont présentées sur notre page mini-crédit en Suisse, et la situation des personnes fichées en France sur la page petit prêt et FICP.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.